Experian se prononce en faveur du fichier positif en France
Pour une réelle responsabilisation des acteurs du crédit et un meilleur accès au crédit en France
Dans le contexte actuel où les autorités françaises souhaitent à la fois responsabiliser les établissements prêteurs dans la lutte contre le surendettement et faciliter l’accès au crédit aux populations qui en sont exclues mais solvables, Experian, le leader mondial de la gestion des centrales de crédit propose la mise en place d’une centrale de crédit positive et négative.
Une centrale de crédit positive constitue un élément clé de développement d’un marché du crédit concurrentiel, pérenne et responsable. L’instauration d’un fichier positif en France permettra :
- le développement d’un « meilleur » crédit avec un accès étendu à toute une partie de la population qui en est encore exclue
- la stimulation du marché du crédit par une meilleure visibilité sur les encours
- la responsabilisation de tous les acteurs et lutte contre le surendettement.
Dans le contexte actuel difficile, cette nouvelle dynamique sera aussi un soutien pour la croissance de l’économie nationale.
La France a fait le choix du fichier négatif avec l’instauration du FICP (fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) à l’issue de la loi du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au traitement du surendettement des ménages. En revanche, les Etats membres de l’Union Européenne (1) ont fait de plus en plus le choix de mettre en place des fichiers positifs / centrales de crédits.
Plusieurs effets positifs sont attendus de la mise en place de fichiers positifs :
Le développement d’un « meilleur » crédit :
L’amélioration de l’information aux établissements financiers leur permettra de faciliter l’accès au crédit en solvabilisant des clientèles nouvelles avec des taux et montants adaptés. En effet, de nombreux consommateurs n’ont pas accès au crédit, non pas en raison de leur revenu, mais de leur situation : jeunes en premier emploi, revenus réguliers mais faibles, CDD… Une centrale de crédit permet de créer « un historique » du crédit pour chaque consommateur : il permet d’analyser le comportement de remboursement de chacun en fonction du prêt. Chaque consommateur se construit ainsi son « historique du crédit ». D’après certaines associations de consommateurs en France, près de 40 % des Français n’ont pas accès au crédit « traditionnel » en raison de leur situation personnelle.
La stimulation du marché du crédit :
L’accès par les établissements financiers à cette information va développer des initiatives et augmenter la concurrence pour le plus grand bénéfice des consommateurs. Une étude de la Banque mondiale (2) citée dans le rapport BABEAU sur le crédit à la consommation observe que « la probabilité de fichiers nationaux résultant d’une initiative privée est plus faible dans les pays où le marché du crédit est concentré. Les prêteurs sont en effet moins enclins à partager l’information puisque cela se traduirait pour eux par la perte de l’avantage résultant du fait qu’ils connaissent leur clientèle. »
La responsabilisation de tous les acteurs et la lutte contre le surendettement :
Avec la mise en place d’un fichier positif, le consommateur a un droit d’accès à ses données. Avec l’aide des Associations de Consommateurs, une véritable éducation de celui-ci peut être entreprise pour qu’il soit plus conscient et responsable de ses crédits.
De plus une centrale de crédit offre la possibilité de responsabiliser les établissements prêteurs et par là réduire le surendettement. En effet la centrale de crédit est utile pour résorber le surendettement actif car il fournit à l’établissement prêteur une image complète des encours de crédit du client ainsi que des conditions dans lesquelles il a remboursé ses précédents emprunts.
Dans cette logique, l’existence d’un fichier positif serait une inflexion de la philosophie présidant aux relations entre le prêteur et l’emprunteur, en renforçant la responsabilité du prêteur dans les situations de surendettement actif.
La mise en place d’une centrale de crédit en France est soutenue depuis près de 15 ans, par la principale association de lutte contre le surendettement et l’exclusion financière CRESUS (www.cresusalsace.net).
Le soutien à la croissance nationale :
Le développement d’un « meilleur » crédit aux consommateurs va contribuer à la croissance. Mais au-delà du consommateur, la Centrale de Crédit peut apporter son soutien aussi à tout le tissu des professionnels (commerçants, professions libérales…) et TPE qui souhaite créer et développer une activité. La visibilité sur l’encours et historiques de remboursement du dirigeant/gérant peut jouer un rôle positif dans l’octroi de financement.
Le Médiateur de la République a appelé à une véritable réflexion sur la mise en place d’un fichier positif en France (3). En Belgique, après les trois premiers exercices de fonctionnement de la centrale nationale de crédits (2003-2005), la proportion de ménages emprunteurs a augmenté tandis que le nombre de défauts de paiement non régularisés et celui des débiteurs défaillants ont diminué.
[1] Un fichier positif existe entre autres au Royaume-Uni, en Irlande, en Allemagne, en Italie, en Autriche, aux Pays-Bas, en Suède et en Belgique.
[2] Doing Business 2004 – Understanding Regulation Banque Mondiale (2004)
[3] Le Malendettement, nouvelle urgence sociale ? Conférence de presse du Médiateur de la République, décembre 2006
A propos du fichier positif
Le terme fichier positif est un terme d’usage qui désigne en réalité un fichier positif et négatif.
Les termes « centrale de crédit positive » ou « crédit bureau » sont des termes synonymes de fichier positif.
Un « fichier » ou une centrale de crédit est une base d’informations partagées sur les crédits dans la plupart des cas entre les établissements financiers uniquement et les aide à prendre de bonnes décisions lors d’octroi de crédit, et parfois avec d’autres secteurs (Telecom, Utilities) dans le cadre de la lutte contre la fraude. Les informations peuvent concerner à la fois les particuliers et les entreprises de toute taille. Les particuliers doivent donner leur accord pour la mise à disposition des données et ont accès, au moins une fois par an, à leurs données.
Un fichier négatif rassemblera les informations sur les « incidents de paiement » tandis qu’un fichier positif et négatif (par défaut on parle généralement d’une centrale de crédit positive ou d’un fichier positif) regroupe les informations sur les crédits souscrits par des particuliers et des entreprises (historique et montant des encours sur les encours). Le partage et la diffusion des données sont strictement réglementés.
Experian est le leader mondial de la gestion des centrales de crédit. Experian opère pour son propre compte sur plus de 16 centrales de crédit dans le monde (Afrique du Sud, Inde, Bulgarie, Danemark, Estonie, Irlande, Italie, Pays-Bas, Norvège, Roumanie, Russie, Espagne, Brésil, Royaume-Uni, Irlande, Etats-Unis) et en opère également pour le compte de banques centrales ou d’acteurs institutionnels locaux avec ses technologies et expertises (Turquie, Maroc, Iran, Koweït, Assilea – Association de leasing en Italie)